CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Objet et acceptation des conditions

En accédant au site internet www.parislemode.fr (ci-après le « Site »), vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et acceptez de vous y conformer, ainsi qu’à l’ensemble des lois et réglementations applicables.

Si vous n’acceptez pas l’une quelconque des présentes conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser ou d’accéder au Site.

L’ensemble des contenus disponibles sur le Site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, éléments visuels, logiciels et autres contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, de droits d’auteur et de marques.

2. Droit d’utilisation

Paris Le Mode vous accorde une autorisation limitée, personnelle, non exclusive et non commerciale d’accéder au Site et de télécharger temporairement une copie des contenus disponibles sur celui-ci, uniquement à des fins de consultation personnelle.

Cette autorisation ne constitue en aucun cas un transfert de propriété ou de droits de propriété intellectuelle.

Dans le cadre de cette autorisation, il est notamment interdit de :

• modifier, reproduire ou copier les contenus du Site ;
• utiliser les contenus à des fins commerciales ou dans le cadre d’une présentation publique, qu’elle soit commerciale ou non commerciale ;
• tenter de décompiler, désassembler ou effectuer toute opération d’ingénierie inverse sur les logiciels présents sur le Site ;
• supprimer, masquer ou modifier les mentions relatives aux droits d’auteur, aux marques ou à tout autre droit de propriété ;
• reproduire, distribuer, transférer ou mettre les contenus à disposition d’un tiers ;
• reproduire ou héberger les contenus du Site sur un autre serveur ou tout autre support sans l’autorisation préalable de Paris Le Mode.

Toute violation de ces dispositions entraînera automatiquement la cessation de cette autorisation d’utilisation.

Paris Le Mode se réserve également le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment.

En cas de cessation ou d’expiration de cette autorisation, vous devez supprimer ou détruire tout contenu téléchargé depuis le Site, qu’il soit conservé sous format électronique ou imprimé.

3. Exclusion de garanties

Les contenus disponibles sur le Site sont fournis « en l’état », dans la mesure permise par la législation applicable.

Paris Le Mode ne garantit pas que les contenus disponibles sur le Site sont exempts d’erreurs, complets, exacts ou constamment à jour.

Dans les limites autorisées par la loi, Paris Le Mode exclut toute garantie, expresse ou implicite, notamment toute garantie relative à la qualité, à l’adéquation à un usage particulier ou à l’absence de violation de droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit.

Paris Le Mode ne garantit pas non plus l’exactitude, la fiabilité ou les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation des informations et contenus disponibles sur le Site ou sur les sites internet accessibles par l’intermédiaire de liens présents sur le Site.

4. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la législation applicable, Paris Le Mode et ses éventuels fournisseurs ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou ses contenus.

Cela inclut notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes de données, pertes de bénéfices, interruptions d’activité ou autres préjudices résultant de l’utilisation des contenus disponibles sur le Site.

Cette limitation s’applique dans la mesure permise par la législation applicable et ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

5. Exactitude et mise à jour des contenus

Les contenus publiés sur le Site peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques.

Paris Le Mode s’efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible, mais ne garantit pas que l’ensemble des contenus disponibles sur le Site sont toujours exacts, complets ou actualisés.

Paris Le Mode se réserve le droit de modifier, corriger, mettre à jour ou supprimer tout contenu du Site à tout moment et sans préavis.

Toutefois, Paris Le Mode n’est pas tenue de mettre systématiquement à jour les contenus publiés sur le Site.

6. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

Paris Le Mode n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces sites tiers et décline toute responsabilité à leur égard.

La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une recommandation, une approbation ou une quelconque validation de son contenu par Paris Le Mode.

L’accès et l’utilisation de ces sites tiers s’effectuent sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

7. Modification des présentes conditions

Paris Le Mode se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, notamment afin de tenir compte de toute évolution légale, réglementaire ou technique.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site, sauf indication contraire.

Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les présentes conditions afin de prendre connaissance de leur éventuelle mise à jour.

La poursuite de l’utilisation du Site après la publication de modifications vaut acceptation des conditions ainsi modifiées.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit applicable.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs, tout litige relatif à l’utilisation du Site ou aux présentes conditions sera soumis à la juridiction compétente conformément aux règles de droit applicables.

Les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu des dispositions impératives de leur pays de résidence ne sont pas affectés par les présentes conditions.